Mentions légales
1. Éditeur du service
Le présent service en ligne accessible à l’adresse stelline.watch, ci-après « Stelline », est édité par :
- Dénomination sociale : FOLLOW MY IMMO
- Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 5 000 euros
- Siège social : 21 C rue Jacques Cartier, 78960 Voisins-le-Bretonneux
- Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 915 122 212, depuis le 2 juillet 2022
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR92 915122212
- Adresse électronique de contact : followmyimmo@gmail.com
- Représentant légal : la société ACS, présidente, représentée par Alexandre
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Alexandre, représentant de la société ACS, présidente de Follow My Immo.
3. Hébergement
Les données et l’application de Stelline sont hébergées par les prestataires suivants, qui agissent comme sous-traitants techniques :
- Base de données et stockage de fichiers : SUPABASE PTE. LTD., 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513. Contact : legal@supabase.io
- Hébergement de l’application : Railway Corporation, 548 Market St PMB 68956, San Francisco, Californie 94104, États-Unis. Contact : privacy@railway.com
- Envoi des courriers électroniques : Plus Five Five, Inc. (Resend), 2261 Market Street #5039, San Francisco, Californie 94114, États-Unis. Contact : support@resend.com
Certains de ces prestataires peuvent héberger des données en dehors de l’Union européenne. Les garanties qui encadrent ces transferts sont décrites dans la Politique de confidentialité.
4. Objet du service
Stelline est un logiciel en ligne destiné aux professionnels marchands de montres d’occasion. Il les aide à gérer leur stock, leur registre des objets mobiliers, leurs cotes, leurs ventes, à émettre leurs factures, et il publie une vitrine en ligne de leurs montres. Stelline n’est pas un logiciel de caisse et n’encaisse aucun paiement. Follow My Immo n’est pas partie aux ventes conclues entre un marchand et ses acheteurs.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du service (marques, logos, textes, interfaces, bases de données, code) est protégé. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.
6. Médiation de la consommation
Stelline est un service destiné aux professionnels.
7. Signalement et contact
Signaler un contenu illicite. Follow My Immo héberge les vitrines publiées par les marchands. Toute personne peut signaler un contenu qu’elle estime illicite par le lien « Signaler cette page », en bas de chaque vitrine et de chaque fiche de montre, ou par écrit à followmyimmo@gmail.com. Le signalement indique la page concernée, le motif, les raisons pour lesquelles le contenu est illicite et la déclaration de bonne foi de son auteur ; son nom et son email sont facultatifs. Si l’auteur donne son email, Follow My Immo lui confirme la réception du signalement et l’informe de la suite donnée.
Traitement des signalements. Chaque signalement est examiné avec diligence et de façon objective. Si un contenu est retiré ou son accès restreint, le marchand concerné en est informé, avec les motifs de la décision et les voies de recours dont il dispose (règlement (UE) 2022/2065, art. 16 et 17).
Point de contact. L’adresse followmyimmo@gmail.com est le point de contact unique pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques, ainsi que pour les utilisateurs du service (art. 11 et 12). Langue de communication : le français.